Mentions légales

Identification du Déclarant

B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT

Siret : 52299521600010 – Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire :
Siège social : 13 rue Emile Zola - 80300 ALBERT
Capital social : NC
Téléphone : 03 22 75 56 77
Email : nous écrire par mail

Conception technique et réalisation graphique du site

Dénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du siège social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - N° de fax : 02 40 25 03 66
Email : contactez Jurisoft
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication : Me Olivier BOIDIN
Responsable de la rédaction : Jurisoft Applications
Rédacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de la société B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT .
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la société B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.

Tout courrier doit être adressé à :

B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT
13 rue Emile Zola
80300 ALBERT

Pour un traitement rapide de votre courrier, n'oubliez pas de mentionner les références de votre dossier. Membre d'une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT

Siret : 52299521600010 – Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire :
Siège social : 13 rue Emile Zola - 80300 ALBERT
Capital social :NC
Téléphone : 03 22 75 56 77
Email : nous écrire par mail

Finalité et base juridique du traitement des données personnelles

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous êtes informés que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par la société B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT , en tant que responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par la société B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Types de données collectées :

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la société B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT collecte les données suivantes via son site https://www.b2b-immo.com :

Destinataires des données :

Le destinataire est la société B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT et les services habilités de l’étude intervenant sur la mission. Outre les cas légaux, l’étude ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données :

La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par le responsable du traitement, soit la société B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT . Sauf obligation légale elles sont conservées pendant une période de cinq ans à la clôture du dossier traité.

Droit des personnes concernées

Vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17  EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD).
Ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD), du droit à la portabilité de vos données (article 20 EU RGPD).

Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse :

B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT
13 rue Emile Zola
80300 ALBERT

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle la société B2B IMMO - BOIDIN BURGEAT pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En raison de la complexité et du nombre de demandes adressées au Cabinet, ce délai peut être prorogé de deux mois. Vous serez informés des motifs du report dans le délai initial d’un mois.

Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet.

Certains cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur (cookies publicitaires, cookies « réseaux sociaux » ou certains cookies de mesure d’audience). Dans ce cas, le consentement doit être préalable.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle façon modifier vos paramètres de cookies.

Exemples :

Toutefois, nous vous informons qu'en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l'installation ou à l'utilisation d'un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l'utilisation de cookies.
De même, lorsque vous consentez à l'installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Cookies recueillis par le site :

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

_ga
_gat   
_gid

Mesures statistiques du trafic de site

13 mois

NID

Outil permettant de garantir que les formulaires web sont complétés par des humains et non des robots

13 mois

PHPSESSID 

Cet outil permet la gestion des sessions.

Le temps de la cession

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.